Renouvellement d'un marché public : voir la consultation venir Aller au contenu principal
Artisanly Pro

Veille chantiers · Renouvellements

L'appel d'offres de l'an prochain est déjà lisible aujourd'hui.

Un marché public en cours porte sa propre date de fin. En la lisant, on sait quand l'acheteur devra relancer sa consultation — souvent plus d'un an avant que le premier avis ne soit publié.

Le calcul tient en une addition

Il n'y a aucune boule de cristal là-dedans, et c'est bien l'intérêt : tout part de deux champs que l'acheteur publie lui-même.

  1. 1

    L'échéance

    date de notification + durée du marché

    Chaque marché attribué publie sa date de notification et sa durée en mois. La somme des deux donne la date à laquelle le contrat en cours prend fin. Une durée sous 6 mois est écartée : c'est un chantier ponctuel, il n'y a rien à renouveler.

  2. 2

    La date qui compte vraiment

    échéance − 3 mois

    Un acheteur ne lance pas sa consultation le jour où le contrat expire : il l'instruit avant. C'est cette date-là, et non l'échéance, qui dit à quel moment vous devez être prêt à répondre.

  3. 3

    L'horizon du fil

    18 mois

    Au-delà, l'information est trop lointaine pour déclencher quoi que ce soit : elle encombre le fil sans rien changer à votre semaine. En deçà, vous avez le temps d'aller voir l'acheteur et de préparer votre dossier.

Tout ce qui se termine n'est pas un renouvellement

C'est là que la plupart des veilles se trompent. La construction d'un groupe scolaire « arrive à échéance » elle aussi, et elle ne sera jamais relancée : le bâtiment est construit. Un fil qui remonterait toutes les fins de marché serait inutilisable au bout d'une semaine. Un marché n'entre donc dans le fil que s'il porte l'un des deux signes d'un contrat destiné à être repassé.

Son objet le dit

« Entretien », « maintenance », « à bons de commande », « accord-cadre » : le vocabulaire d'un marché récurrent est reconnaissable, et un acheteur qui a passé un contrat d'entretien en repassera un.

Ou sa durée le trahit

48 mois est la durée maximale d'un accord-cadre (article R2162-3 du code de la commande publique). Un marché qui l'atteint EST un contrat-cadre, même quand son intitulé ne le dit pas : c'est le second laissez-passer du filtre.

Ce qui a passé le filtre est ensuite classé : durée du contrat, vocabulaire de l'objet et volume déjà passé par l'acheteur sur ce métier donnent un niveau de probabilité. Le montant et le nombre d'offres reçues la fois précédente sont affichés à côté, sans entrer dans le classement — c'est à vous, et pas à un score, de juger si l'affaire vaut le déplacement.

Une échéance n'est pas une promesse

Un acheteur peut internaliser le besoin, le mutualiser avec un groupement de commandes, prolonger le contrat en cours ou décaler sa consultation de plusieurs mois. Ce que le fil vous donne, c'est une fenêtre de temps et un interlocuteur identifié : de quoi arriver préparé, pas de quoi compter le marché comme acquis. Nous préférons vous montrer moins d'échéances et qu'elles soient sérieuses, plutôt que de remplir un fil que vous cesseriez d'ouvrir.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un renouvellement de marché public ?
Un marché public a une durée. Quand elle arrive à son terme, l'acheteur qui a toujours le besoin doit relancer une consultation : le titulaire sortant n'est pas reconduit automatiquement. Cette remise en concurrence est le moment où un nouvel entrant peut prendre la place, à condition d'avoir vu venir la date.
Comment connaît-on la date de fin d'un marché en cours ?
Par les données essentielles de la commande publique (DECP), que les acheteurs publient sur data.gouv.fr pour chaque marché notifié : elles contiennent la date de notification et la durée en mois. L'addition des deux donne l'échéance. L'information est publique, elle est simplement noyée dans un jeu de données national que personne ne parcourt à la main.
Une échéance garantit-elle qu'un appel d'offres va sortir ?
Non, et c'est important. Un marché de travaux ponctuel arrive à échéance sans jamais être renouvelé, là où un marché d'entretien le sera presque à coup sûr. Artisanly ne remonte donc que les marchés qui portent les signes d'un contrat-cadre, et les classe par probabilité de remise en concurrence. C'est un signal, pas une promesse : l'acheteur reste libre d'internaliser, de mutualiser ou de ne rien relancer du tout.
Que faire d'une échéance repérée à 12 mois ?
Trois choses, dans cet ordre : identifier l'acheteur et le rencontrer avant que la consultation soit publiée, vérifier les références et qualifications qu'il exigeait la fois précédente, et préparer les pièces qui prennent du temps (mémoire technique, attestations, capacités). Le jour où l'avis sort, il ne vous reste plus qu'à chiffrer.

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Les durées et les objets sont repris tels qu'ils ont été déclarés ; une saisie erronée à la source produit une échéance erronée, et les valeurs aberrantes sont écartées plutôt qu'affichées.

Les échéances de vos départements

Déclarez votre métier et vos zones : le fil ne vous montre que ce qui vous concerne.