Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via artisanly.pro est l'éditeur du site, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits RGPD, contactez : contact@artisanly.pro.

Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Données concernées
Mise en relation artisan / client (formulaire de devis)	Exécution précontractuelle (art. 6.1.b RGPD)	Nom, prénom, email, téléphone, code postal, description du besoin, métier recherché
Contact partenaire artisan (formulaire devenir-partenaire)	Exécution précontractuelle (art. 6.1.b)	Nom, email, métier, zone d'intervention, message libre
Mesure d'audience anonymisée du site (Google Analytics 4)	Consentement (art. 6.1.a)	Cookies GA4, IP tronquée, identifiant aléatoire de session, navigation, source d'acquisition
Publicité personnalisée (Google Ads / Meta Ads, non actif)	Consentement (art. 6.1.a)	Cookies publicitaires (non déposés tant que la fonctionnalité n'est pas activée)
Sécurité du site et lutte anti-spam	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Adresse IP, en-têtes HTTP, identifiant de session technique

Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de devis sont transmises :

Aux artisans partenaires sélectionnés par le moteur de matching, dans la zone géographique demandée et pour le métier recherché. Seuls les artisans abonnés et vérifiés (SIRET, décennale, RGE) reçoivent les leads.
Aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur Google Cloud Platform, fournisseur de mesure d'audience Google Ireland Limited pour GA4, fournisseur d'emails transactionnels).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Le service de mesure d'audience Google Analytics 4 implique un transfert de données vers les serveurs de Google LLC situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le EU-US Data Privacy Framework (Google LLC est certifié auprès du Department of Commerce américain).

Les cookies GA4 ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement explicite via la bannière. À tout moment vous pouvez retirer ce consentement en vidant le cookie artisanly_consent de votre navigateur (Paramètres > Confidentialité > Cookies).

Durées de conservation

Leads non transformés en contrat (formulaires devis non aboutis) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL pour la prospection.
Contrats partenaires artisans : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (art. L110-4 Code de commerce).
Cookies de mesure d'audience GA4 : 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
Logs techniques (IP, en-têtes) : 12 mois (obligation LCEN pour les hébergeurs).

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données (art. 15)
Droit de rectification (art. 16)
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (art. 17)
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit à la portabilité de vos données (art. 20)
Droit d'opposition au traitement (art. 21)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@artisanly.pro en joignant tout justificatif d'identité. Vous recevrez une réponse sous un mois maximum (extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : cnil.fr/fr/plaintes.

Politique cookies détaillée

Le site utilise trois catégories de cookies, paramétrables via la bannière de consentement en bas de page (réaffichable en vidant le cookie artisanly_consent).

Cookies essentiels (sans consentement)

artisanly_consent : enregistre vos choix de consentement (durée 13 mois). Sans ce cookie, la bannière s'afficherait à chaque visite.
Cookies de session techniques : maintien de l'état du wizard de devis (durée : session navigateur).

Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

_ga, _ga_* : Google Analytics 4. Permet de mesurer le nombre de visiteurs, les pages vues, les conversions. Pseudonymisé ; vos données peuvent être transférées aux États-Unis (Google LLC). Durée : 13 mois maximum. Fournisseur : Google Ireland Limited.
_gid : distinction des sessions utilisateur. Durée : 24 heures.

Cookies publicitaires (consentement requis)

Aucun cookie publicitaire n'est actuellement déposé. Si la fonctionnalité publicitaire devient active dans le futur, les cookies Google Ads et Meta Ads seront listés ici, et un nouveau consentement explicite sera demandé.

Sécurité des données

artisanly.pro applique les standards de sécurité techniques et organisationnels suivants : chiffrement TLS 1.3 obligatoire (HTTPS partout), pas de stockage en clair des données sensibles, séparation des environnements, journalisation des accès, authentification forte pour les administrateurs.

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la législation, des sous-traitants ou des fonctionnalités du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification (bannière temporaire en haut du site pendant 30 jours).