Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site artisanly.pro (le « Site »), édité par la société BYKS dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le Site propose (i) des contenus éditoriaux d'information sur les travaux du bâtiment (guides, prix indicatifs, normes, aides) et (ii) un service de mise en relation entre particuliers ayant un projet de travaux et artisans professionnels indépendants.

2. Acceptation des CGU

La navigation sur le Site et l'utilisation de ses fonctionnalités (notamment le dépôt d'une demande de devis) impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

3. Nature du service — Artisanly est un intermédiaire

Artisanly agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Artisanly ne réalise aucun travaux, ne vend aucun matériel et n'établit aucun devis : le devis, le contrat de travaux, leur exécution, les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) et le paiement relèvent exclusivement de la relation contractuelle directe entre le particulier et l'artisan retenu.

L'utilisation du service de mise en relation est gratuite pour le particulier et n'emporte aucun engagement d'achat. Artisanly ne perçoit aucune commission sur les chantiers réalisés entre un particulier et un artisan.

4. Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Artisanly s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois y être tenu : l'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

5. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour lors du dépôt d'une demande de devis ;
• utiliser le Site conformément à sa destination, à l'ordre public et aux présentes CGU ;
• ne pas déposer de demande frauduleuse, mensongère ou pour le compte d'un tiers sans son accord ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, injection, surcharge, contournement des dispositifs anti-spam) ;
• ne pas extraire, réutiliser ou reproduire de manière massive ou systématique les contenus du Site sans autorisation (cf. article 8) ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement, Artisanly se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

6. Demandes de devis et mise en relation

Lorsqu'un particulier dépose une demande via le Site, celle-ci peut être transmise à un ou plusieurs artisans professionnels susceptibles d'y répondre, sélectionnés selon le métier et la zone géographique concernés. Le détail des données transmises et de leurs destinataires figure dans la politique de confidentialité.

Artisanly met en œuvre des mesures de vérification des artisans partenaires (existence légale, assurances, qualifications) mais ne garantit ni la disponibilité, ni le contenu ou le prix des devis, ni la bonne exécution des travaux. Le choix de l'artisan et la décision de contracter appartiennent librement au particulier.

7. Avis et contenus déposés par les utilisateurs

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis sur les artisans. En publiant un avis, vous garantissez qu'il correspond à une expérience réelle et vécue, qu'il est sincère et exempt de propos illicites. Vous concédez à Artisanly une licence non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et diffuser cet avis sur le Site.

Artisanly peut modérer, refuser ou retirer tout avis ne respectant pas ces règles, sans que ce contrôle n'engage sa responsabilité sur l'exactitude des contenus déposés par les utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, illustrations, code, charte graphique, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les conditions de reproduction et de citation sont précisées dans les mentions légales. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits) est décrit en détail dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Les informations éditoriales publiées sur le Site (tarifs, normes, procédures, aides) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Artisanly ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement.

Artisanly n'est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et artisans et décline toute responsabilité quant aux devis, travaux, retards, malfaçons ou litiges qui en résulteraient. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Artisanly ne maîtrise pas le contenu et qui n'engagent pas sa responsabilité.

11. Modification des CGU

Artisanly peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à contact@artisanly.pro afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.