La RC Pro est-elle obligatoire pour un artisan ?

La RC Pro n'est pas légalement imposée pour tous les artisans, mais elle est exigée par les plateformes, les marchés publics et les maîtres d'ouvrage professionnels. La décennale, elle, est obligatoire par la loi pour les travaux de construction.

Quelle différence entre RC Pro et garantie décennale ?

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux (ex : une fuite chez le voisin). La décennale couvre les défauts structurels de l'ouvrage pendant 10 ans après réception.

RC Pro artisan : prix, obligation et décennale

Quand on exerce comme artisan, deux assurances reviennent systématiquement : la RC Pro et la garantie décennale. Voici ce qu’elles couvrent, ce qu’elles coûtent et pourquoi vous ne pouvez pas vous en passer.

La RC Pro artisan : à quoi ça sert ?

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité :

Un client glisse sur un chantier humide et se blesse
Vous endommagez une canalisation chez le voisin pendant les travaux
Une prise mal installée provoque un début d’incendie
Un outil tombe d’un échafaudage et abîme un véhicule

Sans RC Pro, ces frais (réparations, indemnités, frais de justice) tombent entièrement à votre charge.

Est-elle obligatoire ?

La RC Pro n’est pas légalement imposée pour tous les artisans · contrairement à la décennale. Mais en pratique :

Les plateformes de mise en relation (dont Artisanly) l’exigent systématiquement
Les marchés publics et les maîtres d’ouvrage professionnels la demandent
Les clients particuliers sont de plus en plus vigilants
Les banques et assureurs la conditionnent à certaines garanties

Ne pas avoir de RC Pro vous expose à des risques financiers potentiellement catastrophiques pour de petits incidents.

RC Pro vs garantie décennale : les différences clés

	RC Pro	Garantie décennale
Ce qui est couvert	Dommages causés aux tiers pendant les travaux	Défauts structurels de l’ouvrage
Qui est protégé	Les tiers (clients, voisins, passants)	Le maître d’ouvrage
Durée	Continue (annuelle, renouvelable)	10 ans après réception
Obligatoire ?	Non légalement (mais indispensable)	Oui · art. L241-1 Code des assurances
À remettre au client	Attestation RC Pro à jour	Attestation décennale avant la signature du devis

Combien coûte une RC Pro artisan ?

Le tarif dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires :

Profil	Coût annuel estimatif
Auto-entrepreneur (CA < 50 k€)	300 à 600 €/an
Artisan électricien ou plombier (EI/EURL)	500 à 900 €/an
Entreprise générale bâtiment	800 à 1 500 €/an

Astuce : regrouper RC Pro + décennale + protection juridique dans un pack « multirisques artisan » revient souvent moins cher que de souscrire chaque garantie séparément. Comparez les offres d’Allianz, MAAF, AXA, Abeille Assurances, Generali.

Ce que vous devez remettre à vos clients

Pour chaque chantier, soyez prêt à fournir :

L’attestation RC Pro à jour (éditée par votre assureur, à renouveler chaque année)
L’attestation décennale pour tout travail relevant de la construction ou de la rénovation structurelle

Conservez vos attestations à portée de main · les plateformes et les clients les demandent à la signature.

Points de vigilance pour bien choisir

Vérifiez les exclusions : certaines polices excluent les travaux sur bâtiments anciens ou les interventions solo
Vérifiez les plafonds de garantie : un minimum de 1 M€ est conseillé pour les travaux du bâtiment
Lisez la clause « RC après livraison » : couvre les dommages qui se manifestent après le chantier, hors décennale
Déclarez votre activité exacte : une déclaration inexacte peut entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre