Maître d'œuvre vs maître d'ouvrage : qui fait quoi ?

MAÎTRE D'OUVRAGE (MO) = LE COMMANDITAIRE DES TRAVAUX. La personne qui : 1) DÉCIDE de réaliser les travaux. 2) FINANCE le projet. 3) PROPRIÉTAIRE de l'ouvrage final. 4) RÉCEPTIONNE et exploite. EXEMPLES : particulier qui fait construire, copropriété qui rénove, entreprise qui construit ses bureaux, commune qui érige une école. RESPONSABILITÉS MO : choisir le terrain, définir le programme, choisir les intervenants, financer. MAÎTRE D'ŒUVRE (MOe) = LE PILOTE TECHNIQUE DU CHANTIER. Le PROFESSIONNEL mandaté par le MO pour : 1) CONCEVOIR (plans, descriptifs). 2) ORGANISER l'APPEL D'OFFRES. 3) SUPERVISER LE CHANTIER (visites, validation situations). 4) RÉCEPTIONNER avec le MO. PROFILS MOe : ARCHITECTE (le plus courant en résidentiel, obligatoire > 150 m² surface plancher), BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES (tertiaire, industriel), ÉCONOMISTE DE LA CONSTRUCTION (chiffrage + OPC), CONSTRUCTEUR MAISON INDIVIDUELLE (CCMI loi 1990, constructeur à la fois MOe et entreprise). DIFFÉRENCE CRITIQUE : le MO PEUT FAIRE le rôle de MOe lui-même (« auto-MOe ») mais ASSUME alors la RESPONSABILITÉ TECHNIQUE FAUTIVE en cas de sinistre.

L'ARCHITECTE est OBLIGATOIRE (loi 77-2 du 3 janvier 1977 art. 4) pour : 1) TOUTE CONSTRUCTION NEUVE dont la SURFACE PLANCHER OU EMPRISE AU SOL > 150 M². 2) TOUTE EXTENSION qui amène la surface plancher OU emprise > 150 m² (cumul existant + extension). 3) TOUT ÉQUIPEMENT recevant du public (ERP) quel que soit la surface. EXEMPTIONS : particulier construisant sa propre maison < 150 m² (peut signer le permis sans architecte), bâtiment agricole < 800 m². HONORAIRES MOe 2026 selon mission. MISSION COMPLÈTE (Loi MOP étendue) : 12-15 % du coût HT travaux. Inclut ESQ + APS + APD + PRO + ACT + DET + AOR + OPC. MISSION PARTIELLE (sans suivi chantier) : 5-8 % du coût HT travaux. Inclut ESQ + APS + APD + PRO, le MO gère lui-même le chantier. MISSION DESIGN UNIQUEMENT (esquisse + permis) : 3-5 % du coût HT travaux. EXEMPLE budget 200 K€ HT : honoraires complets 24-30 K€, partielle 10-16 K€, design 6-10 K€. Ces honoraires sont en plus du coût des entreprises. Total facture client : coût entreprises × (1 + 8-15 % MOe + 8-12 % aléas) ≈ +20-30 % budget initial.

La LOI MOP (loi 85-704 du 12 juillet 1985, codifiée Code de la commande publique) définit 8 PHASES STANDARDISÉES de la mission MOe. 1) ESQ (ESQUISSE) : croquis, première intention architecturale + estimation budget ±20 %. 2-4 semaines, 1-2 % coût travaux. 2) APS (AVANT-PROJET SOMMAIRE) : plans 1/200, façades, coupe + notice sommaire + estimation ±15 %. 4-8 semaines, 2-3 %. 3) APD (AVANT-PROJET DÉFINITIF) : plans 1/100 détaillés, notice complète + estimation ±10 %. 6-10 semaines. C'est le DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE issu de l'APD. 4) PRO (PROJET) : plans d'exécution 1/50, détails 1/20, CCTP (Cahier des Charges Techniques Particulières) par lot. 5) ACT (ASSISTANCE CONTRATS TRAVAUX) : appel d'offres, analyse, négociation, attribution. 6) DET (DIRECTION DE L'EXÉCUTION TRAVAUX) : visites hebdo chantier, validation situations travaux, contrôle qualité. CŒUR DE LA RESPONSABILITÉ MOe. 7) AOR (ASSISTANCE OPÉRATIONS RÉCEPTION) : préparation PV, levée des réserves. 8) OPC (ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION) : transversal, planning, coordination des entreprises. Optionnelle si projet < 5 lots, recommandée > 10 lots.

RESPONSABILITÉS DISTINCTES mais SOLIDAIRES en cas de sinistre. MO, 3 RESPONSABILITÉS. 1) PROGRAMME : le MO doit définir précisément ses besoins et fournir au MOe toutes informations utiles (terrain, contraintes, usage). Manquement = MO responsable des sinistres résultant de défauts programme. 2) CHOIX DES INTERVENANTS : le MO choisit MOe et entreprises (sauf délégation MOe). Prestataires non qualifiés = responsabilité MO. 3) RÉCEPTION : le MO réceptionne et engage les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale). MOe, 4 RESPONSABILITÉS. 1) DÉCENNALE OBLIGATOIRE (art. L.241-1 Code assurances) : 10 ANS sur les vices compromettant la solidité ou destination. SOLIDAIRE avec les entreprises. 2) CONCEPTUELLE : si sinistre dû à défaut de plan ou descriptif technique, MOe responsable seul. 3) SURVEILLANCE : si MOe a mission DET, responsable des malfaçons qu'il aurait dû détecter en visite chantier. 4) CONSEIL : devoir d'alerter le MO sur les choix risqués ou non conformes. EN PRATIQUE : DOMMAGES-OUVRAGE souscrit par le MO indemnise SANS RECHERCHE DE RESPONSABILITÉ, puis l'assurance se retourne contre MOe et entreprises selon les responsabilités établies à dires d'expert.