Arrêt maladie artisan : droits et démarches
Arrêt maladie artisan : délai de carence, IJSS de la CPAM, rôle de la prévoyance complémentaire et démarches pour ne pas perdre vos droits.
Sommaire (6 sections)
Faits clés
- Délai de carence artisan
- 3 jours
- IJSS artisan (base minimale 2026)
- ~22 €/jour
Un artisan en arrêt maladie n’a pas de maintien de salaire automatique comme un salarié. Comprendre ses droits · et les anticiper avec la bonne prévoyance · est indispensable pour protéger son activité.
La carence : les 3 premiers jours non indemnisés
Contrairement aux salariés (1 jour de carence dans le privé), l’artisan subit 3 jours de carence avant de toucher ses premières indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Si vous êtes adhérent à une prévoyance complémentaire, certains contrats couvrent ces 3 jours dès le 1er jour d’arrêt · vérifiez votre contrat.
Les IJSS : combien touchez-vous de la CPAM ?
À partir du 4e jour d’arrêt, la CPAM verse les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Leur montant est calculé sur la base des revenus professionnels des 3 dernières années.
Le plancher 2026 est d’environ 22 €/jour (revenus faibles). Pour un artisan qui déclare 30 000 €/an, l’IJSS est d’environ 25-30 €/jour, soit 750-900 €/mois · bien en dessous du revenu habituel.
Condition pour y avoir droit : avoir cotisé l’équivalent de 200 heures de SMIC sur le trimestre précédant l’arrêt, ou percevoir au moins 10 fois le SMIC horaire par mois.
La prévoyance : l’indispensable complément
La prévoyance complémentaire est la clé pour maintenir votre niveau de vie pendant un arrêt. Elle peut couvrir :
- La carence (dès le 1er ou 4e jour selon le contrat).
- Un complément aux IJSS pour atteindre 50 à 100 % de votre revenu habituel.
- Les frais fixes de l’entreprise (loyer atelier, leasing véhicule) pendant l’arrêt.
Les artisans du bâtiment peuvent souscrire via leur organisme paritaire (Pro BTP, Klésia, Malakoff Humanis) ou en individuel. Comptez 30 à 80 €/mois selon les garanties.
Les démarches à respecter
- Obtenir un arrêt de travail auprès de votre médecin (volets 1 et 2 à envoyer à la CPAM, volet 3 à conserver).
- Envoyer les volets à la CPAM sous 48 heures. Un retard peut entraîner une pénalité de 50 % sur vos IJSS.
- Informer votre prévoyance complémentaire dans le délai prévu au contrat (souvent 48 à 72 h).
- Contacter votre comptable si l’arrêt dépasse 10 jours : des obligations déclaratives spécifiques peuvent s’appliquer.
Arrêt longue durée : ce qui change
Au-delà de 90 jours, l’arrêt bascule en longue durée. Les IJSS continuent, mais le taux peut diminuer. C’est là que la prévoyance longue durée (garantie invalidité) prend toute son importance.
Pensez aussi à prévenir votre chambre de métiers (CMA) si l’arrêt risque d’affecter vos obligations déclaratives ou la continuité de l’activité.
Vos questions, nos réponses
L'artisan en micro-entreprise a-t-il droit aux IJSS ?
Oui, à condition d'avoir cotisé l'équivalent de 200 heures de SMIC sur le trimestre précédant l'arrêt ou d'avoir perçu au moins 10 fois le SMIC horaire par mois.
Combien de temps peut durer un arrêt maladie pour un artisan ?
Un arrêt initial peut aller jusqu'à 90 jours. Au-delà, il passe en arrêt longue durée et les IJSS sont maintenues jusqu'à 3 ans, sous conditions de cotisation.
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