Les pièces à préparer pour candidater à un marché public de travaux

1. La candidature

Elle présente l'entreprise et sa capacité à exécuter le marché. Elle se dépose avec l'offre, sous forme de formulaires DC1 et DC2 ou d'un DUME (document unique de marché européen), que l'acheteur ne peut pas refuser.

• Lettre de candidature (DC1) ou DUME

  Elle contient la déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise n'est dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Le DUME remplace à la fois le DC1 et le DC2.

  Source : Code de la commande publique, art. R2143-3 · Code de la commande publique, art. R2143-4 · Formulaire DC1 (service-public)

• Déclaration du candidat (DC2), sauf si vous utilisez le DUME

  Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, effectifs, moyens. En groupement, chaque membre remplit la sienne. Si l'acheteur exige un chiffre d'affaires minimal, il ne peut pas dépasser une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, sauf justification.

  Source : Formulaire DC2 (service-public) · Préparer la candidature (service-public) · Code de la commande publique, art. R2142-7

• Assurances : responsabilité décennale et risques professionnels

  Pour un marché de travaux, le candidat déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale. L'acheteur peut aussi demander la preuve d'une assurance des risques professionnels.

  Source : Préparer la candidature (service-public) · Arrêté du 22 mars 2019 (documents pouvant être demandés aux candidats)

• Références de chantiers

  La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution pour les plus importants. L'absence de références pour des marchés de même nature ne peut pas, à elle seule, faire écarter une candidature.

  Source : Arrêté du 22 mars 2019 (documents pouvant être demandés aux candidats) · Code de la commande publique, art. R2142-14

• Certificats de qualification professionnelle

  Qualifications délivrées par un organisme indépendant (par exemple Qualibat ou Qualifelec). L'acheteur doit accepter les moyens de preuve équivalents.

  Source : Arrêté du 22 mars 2019 (documents pouvant être demandés aux candidats)

• Moyens humains et matériels

  Effectifs et encadrement, matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter les travaux.

  Source : Préparer la candidature (service-public) · Arrêté du 22 mars 2019 (documents pouvant être demandés aux candidats)

• Déclaration de sous-traitance (DC4), si vous sous-traitez

  Un DC4 distinct pour chaque sous-traitant présenté : nature et montant des prestations sous-traitées, identité et capacités du sous-traitant.

  Source : Préparer la candidature (service-public)

Inutile de refournir une pièce que l'acheteur peut obtenir gratuitement en ligne, si votre dossier indique comment y accéder, ni une pièce déjà transmise au même acheteur lors d'une consultation précédente et toujours valable. Source : Code de la commande publique, art. R2143-5 à R2143-15

2. L'offre

Elle dit ce que vous proposez et à quel prix. Le règlement de la consultation fixe la liste exacte des pièces et les critères de jugement : c'est lui qui fait foi.

• Mémoire technique

  Il détaille votre réponse au besoin de l'acheteur et lui permet d'apprécier les moyens humains, techniques et logistiques affectés au chantier. Aucun modèle n'est imposé : suivez le plan et les critères annoncés par l'acheteur.

  Source : Préparer l'offre (service-public)

• Offre financière : BPU ou DPGF

  Le bordereau des prix unitaires (BPU) donne un prix par unité d'ouvrage ; la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) détaille un prix forfaitaire. Remplissez le document fourni dans le dossier de consultation.

  Source : Préparer l'offre (service-public)

• Acte d'engagement (ATTRI1)

  Le document essentiel du marché, signé par le candidat retenu et par l'acheteur après l'attribution. Vérifiez dans le règlement de la consultation s'il est demandé dès le dépôt de l'offre.

  Source : Préparer l'offre (service-public) · Signer l'acte d'engagement (service-public)

• Documents complémentaires demandés

  Échantillons, maquettes, plannings, catalogues : seulement si les documents de la consultation les demandent.

  Source : Préparer l'offre (service-public)

3. Si vous êtes retenu : avant la signature

Ces justificatifs ne sont exigés que du candidat auquel l'acheteur envisage d'attribuer le marché. Préparez-les avant le dépôt : le délai pour les produire est fixé par l'acheteur, et sans eux la candidature est déclarée irrecevable.

• Attestation de régularité fiscale

  Elle se télécharge dans l'espace professionnel du site impots.gouv.fr, ou s'obtient avec le formulaire n° 3666-SD.

  Source : Attestations de régularité fiscale et de vigilance (service-public)

• Attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois

  Elle prouve que les déclarations et cotisations sociales sont à jour. Pour un marché d'au moins 5 000 € HT, elle est redemandée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution.

  Source : Attestations de régularité fiscale et de vigilance (service-public) · Code du travail, art. D8222-5

• Justificatif d'immatriculation

  Un document de l'organisme qui tient le registre (extrait Kbis ou équivalent), ou à défaut un devis ou un document commercial portant le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation de l'entreprise.

  Source : Code du travail, art. D8222-5

• Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, s'il y en a

  Pour chacun : date d'embauche, nationalité, type et numéro du titre de travail. Elle est remise à la conclusion du contrat, puis tous les six mois.

  Source : Code du travail, art. D8254-2 et D8254-4 · Code de la commande publique, art. R2143-5 à R2143-15

Un candidat qui a établi un DUME en ligne n'a pas besoin de transmettre l'attestation de régularité fiscale ni l'attestation de vigilance. Si un justificatif n'est pas produit dans le délai fixé, la candidature est éliminée et l'acheteur se tourne vers le candidat classé juste après. Source : Préparer la candidature (service-public) · Code de la commande publique, art. R2144-4 · Code de la commande publique, art. R2144-7