La RC Pro remplace-t-elle la garantie décennale ?

Non. La RC Pro couvre les dommages causés pendant le chantier et à des tiers. La garantie décennale prend le relais pour les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception des travaux.

Un artisan sans RC Pro risque-t-il des sanctions ?

Oui. L'absence de RC Pro peut entraîner la mise en cause personnelle de l'artisan pour des montants pouvant dépasser ses capacités financières. En cas de sinistre grave, la ruine professionnelle est possible. L'assurance est aussi souvent exigée par les donneurs d'ordre.

Quel assureur choisir pour sa RC Pro artisan ?

Comparez les offres de Groupama, AXA Pro, Maaf Pro, Allianz ou des mutuelles spécialisées artisans (SMABTP, MMA). Vérifiez le plafond de garantie (minimum 1 M€ recommandé), les exclusions et les franchises.

Assurance RC Pro artisan : obligation et prix

À quoi sert la RC Pro ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages que vous pouvez causer à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité. Concrètement :

Vous percez une canalisation en intervenant chez un client : les dégâts des eaux chez le voisin du dessous sont pris en charge.
Un outil tombe de votre échafaudage et blesse un passant : les frais médicaux et le préjudice moral sont couverts.
Un client trébuche sur votre matériel posé dans le couloir : votre RC Pro intervient.

La RC Pro ne couvre pas les malfaçons structurelles constatées après réception des travaux — c’est le rôle de la décennale.

Est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, pour tous les artisans du bâtiment. La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 impose aux artisans de souscrire une assurance RC avant d’exercer. La plupart des corps de métier du bâtiment (électricien, plombier, maçon, menuisier…) doivent en justifier auprès de la chambre des métiers lors de leur immatriculation.

En pratique, les donneurs d’ordre professionnels (promoteurs, bailleurs sociaux, grandes entreprises) exigent une attestation RC Pro à jour avant tout démarrage de chantier.

RC Pro vs garantie décennale : les différences clés

	RC Pro	Garantie décennale
Ce qu’elle couvre	Dommages pendant le chantier + dommages aux tiers	Désordres structurels et impropriété à destination après réception
Qui est protégé	Le client + les tiers (voisins, passants)	Le maître d’ouvrage (client) uniquement
Durée de couverture	Pendant l’activité	10 ans après réception des travaux
Obligatoire ?	Oui, pour tous les artisans	Oui, pour les travaux soumis à réception (construction, gros œuvre, installation complète)
Prix moyen	300 à 1 500 €/an	500 à 3 000 €/an selon l’activité

Les deux assurances sont complémentaires et cumulatives : un électricien qui rénove une installation complète doit avoir les deux.

Combien ça coûte ?

Le prix d’une RC Pro artisan dépend principalement de :

L’activité exercée (électricité basse tension vs génie civil = niveaux de risque différents)
Le chiffre d’affaires annuel (les primes évoluent avec votre volume d’activité)
Les garanties optionnelles choisies (défense pénale, protection juridique, tous risques chantier)

Profil	Prix indicatif RC Pro/an
Micro-entrepreneur élec/plomberie (CA < 30 k€)	300 à 600 €
Artisan solo (CA 30–100 k€)	500 à 900 €
TPE avec salariés (CA 100–500 k€)	800 à 1 500 €
Entreprise générale travaux	À négocier, souvent > 2 000 €

Ces fourchettes sont des ordres de grandeur : comparez toujours plusieurs devis d’assurance, comme vous le faites pour vos propres chantiers.

Comment souscrire ?

Évaluez votre niveau de risque : listez vos activités exactes (la pose d’une borne IRVE n’a pas le même profil de risque qu’un changement de prise).
Comparez au moins 3 offres : Groupama, AXA Pro, Maaf Pro, Allianz, SMABTP ou les offres via votre fédération professionnelle (Capeb, FFIE, FGME).
Vérifiez les plafonds : un plafond de garantie à 1 M€ est un minimum raisonnable ; montez à 2 M€ si vous intervenez sur des chantiers importants.
Lisez les exclusions : dommages intentionnels, travaux en hauteur sans équipement conforme, sous-traitance non déclarée sont souvent exclus.
Conservez vos attestations : le client peut vous demander une attestation annuelle à jour. Classez-les par année.

Bon à savoir

Votre RC Pro couvre aussi les dommages immatériels consécutifs (perte d’exploitation du client due à votre intervention) si vous avez souscrit cette option.
Certains contrats incluent une protection juridique : défense en cas de litige client, assistance administrative, recours contre un fournisseur défaillant.
En cas de sinistre, déclarez-le immédiatement à votre assureur même si le montant semble faible : une déclaration tardive peut entraîner la déchéance de garantie.