TVA travaux 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Les 3 taux de TVA travaux en 2026

Taux	Cas d’application	Texte
5,5 % (taux réduit)	Rénovation énergétique d’un logement achevé depuis plus de 2 ans (liste fixée par le CGI)	Article 278-0 bis A CGI
10 % (taux intermédiaire)	Amélioration, transformation, aménagement et entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans	Article 279-0 bis CGI
20 % (taux normal)	Logement de moins de 2 ans, construction et extension, chaudière gaz ou fioul, équipements exclus, locaux non affectés à l’habitation	Régime général

Les deux taux réduits exigent un local affecté à l’habitation (ou qui le sera après les travaux) et achevé depuis plus de 2 ans. Les dépendances usuelles du logement (cave, garage, terrasse, cour) suivent le même régime.

Économie réelle sur un devis de 10 000 € HT :

Taux	Total TTC	Économie vs 20 %
20 %	12 000 €	-
10 %	11 000 €	- 1 000 € (-8,3 %)
5,5 %	10 550 €	- 1 450 € (-12,1 %)

Les travaux à 5,5 % : la rénovation énergétique

Depuis le 1er janvier 2025, la liste et les performances exigées figurent aux articles 30-0 D à 30-0 D nonies de l’annexe IV du CGI (arrêté du 4 décembre 2024) :

Catégorie	Exemples
Isolation thermique	Murs, toiture, planchers, fenêtres, porte d’entrée, volets isolants, protections solaires mobiles
Chauffage et eau chaude	Équipements utilisant une énergie renouvelable : pompe à chaleur, chaudière ou poêle à bois, chauffe-eau solaire ou thermodynamique
Ventilation	VMC double flux, VMC simple flux hygroréglable, ventilation hybride hygroréglable
Réseaux et régulation	Calorifugeage des tuyaux, thermostat et programmation, individualisation des frais de chauffage
Autres	Brasseurs d’air plafonniers fixes, entretien des chaudières à très haute performance énergétique

Chaque matériau ou équipement doit atteindre un niveau de performance minimal. C’est l’entreprise qui le vérifie : vous n’avez pas à certifier ces critères techniques.

⚠️ Chaudières au gaz ou au fioul : 20 % depuis le 1er mars 2025. La fourniture et la pose d’une chaudière qui peut brûler une énergie fossile, même en appoint, ne bénéficient plus d’aucun taux réduit, y compris les chaudières à condensation, les modèles compatibles biogaz et les systèmes hybrides associant une pompe à chaleur et une chaudière gaz. L’entretien et la réparation d’une chaudière existante restent à taux réduit, tant qu’ils n’aboutissent pas à installer une chaudière neuve. Un chauffe-eau qui ne sert qu’à l’eau chaude sanitaire n’est pas visé par cette exclusion.

Panneaux photovoltaïques : depuis le 1er octobre 2025, 5,5 % pour une installation d’au plus 9 kWc sur un logement, avec autoconsommation de l’électricité produite, un installateur qualifié et des panneaux qui respectent des critères techniques fixés par le CGI. À défaut, le taux normal s’applique.

Les travaux à 10 %, métier par métier

Le 10 % couvre la main-d’œuvre, les matières premières et les fournitures fournies et posées par l’entreprise, ainsi que les équipements incorporés au logement.

Métier	Travaux à 10 % (logement de plus de 2 ans)
Plomberie	Sanitaires, robinetterie, WC, baignoire ou douche posés dans une installation complète ; réparation de fuite, débouchage et entretien des canalisations ; chauffe-eau électrique
Électricité	Installation ou réfection électrique (mise aux normes, tableau, prises, interrupteurs) ; luminaires encastrés ; interphone, alarme et câblage incorporés au bâti
Revêtements	Peinture, papier peint, carrelage, faïence, parquet, réfection des sols de balcon ou de terrasse
Menuiserie	Portes intérieures, fenêtres et volets qui ne relèvent pas du 5,5 %, escaliers, cuisine et placards sur mesure intégrés au bâti
Serrurerie	Serrures, verrous, portes blindées et autres équipements de sécurité incorporés au bâti, clôture et portail

Une cuisine ou une salle de bain n’est à 10 % que si l’entreprise réalise une installation complète : une pose partielle, où le client termine lui-même le montage, relève du taux normal. Les travaux d’urgence nécessaires pour rendre le logement habitable (fuite, porte fracturée) restent à 10 % même dans un logement de moins de 2 ans.

Quand le taux de 20 % s’applique

Situation	Taux
Logement achevé depuis moins de 2 ans (hors travaux d’urgence)	20 %
Construction neuve, surélévation, extension ou garage ajouté	20 % (tolérance pour un ajout de 9 m² au plus)
Travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % sur 2 ans	20 % sur l’ensemble des travaux
Rénovation si lourde qu’elle rend l’immeuble à l’état neuf	20 %
Chaudière gaz ou fioul fournie et posée	20 % depuis le 1er mars 2025
Climatisation, pompe à chaleur air/air hors critères du 5,5 %, ascenseur (hors modèle adapté aux personnes handicapées), sauna ou hammam prêt à poser	20 % sur l’équipement, pose à 10 %
Électroménager, même encastré, et meubles autonomes	20 %
Piscine, spa, abri de jardin, espaces verts	20 %
Bureau, commerce, local agricole	20 %
Diagnostic ou étude facturés seuls (DPE, repérage amiante)	20 %

Aménager des combles déjà isolés du reste de la maison ne compte pas comme une création de surface : ces travaux restent au taux réduit. Une mezzanine de 20 m² dans une maison de 120 m² (+16,7 %) fait en revanche basculer les travaux au taux normal.

Fourniture seule ou fourniture posée

• Matériel fourni et posé par l’artisan : le taux réduit s’applique au matériel comme à la pose, si le prix de la main-d’œuvre est réel.
• Matériel acheté par vous en magasin : vous payez 20 % à l’achat, et l’artisan n’applique le taux réduit qu’à sa main-d’œuvre.
• « Pose offerte » ou main-d’œuvre symbolique : l’opération est requalifiée en simple vente, taxée à 20 %.
• Déplacement facturé sans travaux : 20 %. Inclus dans des travaux éligibles, il suit leur taux.

Plusieurs taux sur un même chantier

Depuis 2021, chaque opération suit son propre taux, et une opération unique prend le taux le plus élevé de ses éléments principaux. Le BOFiP donne quatre exemples :

1. Deux entreprises (isolation à 5,5 %, rénovation à 10 %) : chacune facture au taux de ses travaux.
2. Une entreprise, deux travaux sans lien (cuisine neuve et isolation de la toiture) : deux opérations distinctes, chacune à son taux, même sur un seul devis.
3. Chaudière gaz et petite rénovation du local : la rénovation est accessoire, 20 % sur le tout.
4. Extension de moins de 9 m² mêlant gros œuvre à 10 % et isolation à 5,5 % : opération unique, 10 % sur l’ensemble.

Demandez à l’artisan de ventiler les taux sur le devis et la facture : c’est une obligation pour lui.

La mention qui remplace l’attestation (depuis 2025)

L’article 41 de la loi de finances pour 2025 a supprimé les attestations 1300-SD et 1301-SD. Pour obtenir un taux réduit, vous certifiez sur le devis ou la facture que :

1. le logement est affecté à l’habitation et achevé depuis plus de 2 ans ;
2. les travaux, sur 2 ans, ne surélèvent pas le bâtiment, ne le rendent pas neuf et n’augmentent pas sa surface de plancher de plus de 10 % ;
3. le cas échéant, il s’agit de travaux de rénovation énergétique au sens de l’article 278-0 bis A.

Sans cette mention, le taux normal s’applique à tout le devis. Elle n’est pas exigée pour des réparations ou de l’entretien de moins de 1 000 € TTC, mais la facture doit alors indiquer votre nom, l’adresse du logement, la nature des travaux et l’ancienneté de plus de 2 ans. Les anciens formulaires restent acceptés s’ils contiennent tous ces éléments.

⚠️ Conservez devis et factures jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit leur facturation : la DGFiP peut vous demander de justifier le taux.

Cas concret : remplacer une chaudière fioul

Maison de 30 ans, une seule entreprise :

Poste	Montant HT	TVA	Total TTC
Fourniture d’une pompe à chaleur air/eau éligible	5 200 €	5,5 %	5 486 €
Pose de la pompe à chaleur	1 800 €	5,5 %	1 899 €
Dépose de l’ancienne chaudière	600 €	5,5 %	633 €
Total	7 600 €	-	8 018 €

La dépose de l’ancienne chaudière, indispensable et de faible coût, est accessoire à l’installation : elle suit le taux de l’opération principale. À 20 %, le même chantier coûterait 9 120 € TTC, soit 1 102 € de plus. Si vous choisissez à la place une chaudière gaz, même à condensation, toute l’opération est taxée à 20 %.

Pour les bailleurs et les copropriétés

Le taux réduit ne dépend pas de la qualité du client : propriétaire occupant ou bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, SCI ou syndicat de copropriétaires peuvent en bénéficier. Pour les parties communes, c’est le syndic qui vérifie, sous sa responsabilité, que l’immeuble est affecté à l’habitation pour au moins la moitié.

Cumul avec les aides

La TVA réduite n’est pas une aide : elle s’applique en plus de MaPrimeRénov’, des primes CEE et de l’éco-PTZ, qui ont leurs propres conditions, dont le recours à un artisan RGE.

4 erreurs courantes côté client

1. Certifier un logement « de plus de 2 ans » alors qu’il est neuf : vous devenez solidaire du complément de TVA.
2. Acheter soi-même le matériel en pensant payer 10 % dessus : le taux réduit ne porte alors que sur la pose.
3. Choisir une chaudière gaz en pensant à la TVA à 5,5 % : c’est 20 % depuis mars 2025.
4. Jeter les factures : gardez-les jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivante.

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Sources

• Entreprendre Service-Public, Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
• Legifrance, article 279-0 bis du code général des impôts
• BOFiP, travaux d’amélioration de la qualité énergétique (BOI-TVA-LIQ-30-20-95)
• BOFiP : travaux et équipements à 10 % (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20) et travaux au taux normal (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30)
• BOFiP, modalités d’application du taux réduit (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40)